1. Informations d’identification
Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (ci-après « LSSICE »), ALEJANDRA SÁNCHEZ DÍAZ (titulaire de Clínica Microdental) informe l’utilisateur des éléments suivants :
- Titulaire : ALEJANDRA SÁNCHEZ DÍAZ
- Identifiant fiscal (NIF) : 75236933T
- Adresse du siège : Plaza de la Constitución, 12, 1º, 04600 Huércal-Overa, Almería (Espagne)
- Nom commercial : Clínica Microdental
- Téléphone : 950 13 51 85
- Email de contact : clinicamicrodental@gmail.com
- Domaines : clinicamicrodental.com, clinicamicrodental.es
- Délégué à la Protection des Données (DPO) : clinicamicrodental@gmail.com
- Autorisation sanitaire (NICA) : 60036 — Junta de Andalucía
- Professionnels inscrits à l’Ordre : Alejandra Sánchez Díaz, nº d’inscription 04002256 ; María Jesús Galdeano López, nº d’inscription 28012005 ; Leonor Del Castillo Campos, nº d’inscription 04002239
2. Utilisation du portail
Le site et ses services sont en accès libre et gratuit. Toutefois, afin de répondre aux finalités de certains des services proposés, l’utilisateur doit préalablement remplir le formulaire correspondant. Si les données fournies sont inexactes ou si des champs obligatoires sont manquants, les demandes ne pourront pas être traitées, sans préjudice du droit de l’utilisateur à consulter librement le contenu du site.
3. Conditions d’utilisation
L’accès et/ou l’utilisation de ce portail confère à l’internaute la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Celles-ci s’appliquent indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui peuvent, le cas échéant, être obligatoires. L’utilisateur :
- Garantit avoir informé les tiers dont il fournit les données, le cas échéant, des aspects contenus dans ce document, et avoir obtenu leur autorisation pour communiquer leurs données à ALEJANDRA SÁNCHEZ DÍAZ aux fins indiquées.
- Est responsable des informations fausses ou inexactes qu’il fournit via le site, ainsi que des dommages, directs ou indirects, que cela pourrait causer à ALEJANDRA SÁNCHEZ DÍAZ ou à des tiers.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
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Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi espagnole sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite d’ALEJANDRA SÁNCHEZ DÍAZ, sont expressément interdites.
L’utilisateur s’engage à respecter ces droits. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement pour son usage personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d’ALEJANDRA SÁNCHEZ DÍAZ.
5. Exclusion de garanties et de responsabilité
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6. Modifications
ALEJANDRA SÁNCHEZ DÍAZ se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’elle jugera opportunes sur son portail, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par ce biais que la manière dont ils apparaissent présentés ou situés dans son portail.
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Lorsque des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet sont proposés sur le portail, ALEJANDRA SÁNCHEZ DÍAZ n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas elle n’assumera de responsabilité pour les contenus d’un lien appartenant à un site tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités liées.
8. Droit d’exclusion
ALEJANDRA SÁNCHEZ DÍAZ se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés, sans préavis, à sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
9. Dispositions générales
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10. Législation applicable et juridiction
La relation entre ALEJANDRA SÁNCHEZ DÍAZ et l’utilisateur est régie par la législation espagnole en vigueur. Sauf disposition contraire de la législation applicable, tout litige sera soumis aux Tribunaux d’Almería (Espagne).
11. Modification des présentes conditions et durée
ALEJANDRA SÁNCHEZ DÍAZ pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, celles-ci étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité de ces conditions dépendra de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu’à leur remplacement par d’autres dûment publiées.